A. Poncelet

SIP: Contrat de licence



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Version n°1.0
Auteur : Antoine Poncelet
Licence : Licence Propriétaire
Téléchargements : 1

Contrat de licence

Applicable à compter du 15/05/2022

 Voir https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/propriete-intellectuelle-des en ce qui concerne le droit d’auteur

 Objet du contrat

Ce contrat concerne l’interface « Saint-bar Interoperability Plateform », « SIP » en abrégé, ci-après dénommé « le logiciel » ou « l’application » développé gratuitement et bénévolement par Antoine Poncelet, ci-après « le développeur ».

L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation sans réserve du présent contrat de licence. Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel, sauf modification ultérieure.

Le contrat de licence est conclu entre le développeur du logiciel et tout utilisateur de ce logiciel.

Dans ce qui suit, « l’éditeur » doit être compris comme « le développeur ».

Licence

Le développeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La licence est consentie exclusivement pour la Belgique. Elle est valable à vie.  La licence sera néanmoins résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.

Le développeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’utilisateur par le présent contrat.

L’ensemble des outils externes (codes sources, DLL, composants du framework, assembly…) développés et/ou distribués par un autre auteur que le développeur restent la propriété de leur(s) développeur(s) respectifs et sont distribués avec le logiciel conformément aux conditions des licences des dits outils externes.

Logiciel

Le logiciel « SIP » est une interface web destinée aux membres du personnel, aux enseignants, aux élèves et aux parents du Collège Saint Barthélemy.  Il permet l’interopérabilité des plateformes existantes, notamment, sans s’y limiter : SmartSchool, ProEco…

Les fonctionnalités du logiciel sont divisées en sous-logiciels, appelés « Applications ».  Leurs noms ne constituent pas des marques et ne font référence en rien à des marques.

En fonction de l’état d’avancement du développement de l’application, il se pourrait que certains de ces sous-logiciels ne soient pas disponibles.

De même, en fonction de la capacité des serveurs, il se pourrait que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités.

Consignes d’utilisation

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables en Belgique et à l’endroit où le logiciel est utilisé.

Le logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou inexactitudes du logiciel pourraient causer des préjudices quelconques.

Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel sur un navigateur compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par le développeur.

Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par le développeur, est interdite.

En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du logiciel, le déchiffrage ou la modification du code source, l’étude du logiciel...

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le logiciel. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par le développeur est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du logiciel.

Le développeur se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs et bugs affectant le logiciel et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis la reproduction permanente ou provisoire du logiciel, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du logiciel.

Ces modalités seront communiquées à l’utilisateur qui en formule la demande à l’adresse de contact spécifiée au point « Langue et réclamations ».

Décompilation des interfaces du programme en vue d’une interopérabilité avec un autre programme

Conformément à la loi, la décompilation en vue d’assurer l’interopérabilité avec un autre logiciel est autorisée dans les conditions définies par la loi.

L’utilisateur qui souhaiterait des informations supplémentaires à ce sujet peut contacter le développeur via l’adresse e-mail spécifiée infra.

Serveur

Le logiciel est installé sur les serveurs de Collège Saint Barthélemy, actuellement gérés par Frédéric Hermand.

Le développeur possède un accès restreint à ces serveurs, limité à la gestion des fichiers dont il a besoin, ainsi qu’à la base de données MySQL.

Le développeur ne pourra être tenu des problèmes techniques ou de configuration liés au serveur du Collège Saint Barthélemy.

En cas de problème avec le serveur, le développeur tentera de corriger le problème, et le signalera au besoin à Frédéric Hermand.

Création d’un compte d’utilisateur

Pour être identifié, l’utilisateur indique ses identifiants SmartSchool dans la fenêtre fournir par SmartSchool.

Cette procédure d’identification est sécurisée et réalisée conformément aux cahier des charges établi par les développeurs de SmartSchool.

L’utilisateur est tenu de fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations sans délai via l’application elle-même.

Le traitement et le détail de ces données personnelles est décrit ci-après.

Données personnelles - RGPD

Lors de la création d’un compte utilisateur sur SIP, les données suivantes sont automatiquement transférées depuis SmartSchool :

  • Nom de famille ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Sigle (pour les professeurs) ;
  • Sexe ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale (si indiquée).

Si l’utilisateur a indiqué d’autres informations dans SmartSchool, par exemple son site internet, son numéro de téléphone…, ces données sont également transférées.

De plus, un mot de passe personnel est créé pour authentifier l’utilisateur.  Il est stocké de façon sécurisée de sorte qu’une fuite de données ne rendrait pas le mot de passe divulgable aisément.

Ces données sont exclusivement utilisées pour et dans le but d’identifier les utilisateurs au sein du programme, leur permettre d’interagir entre eux.  Elles sont également et occasionnellement utilisées pour prévenir l’utilisateur de nouveautés ou de problèmes potentiels.

Les données personnelles sont traitées dans le respect le plus total de la confidentialité.  Elles ne sont ni vendues pour de la publicité, ni consultables par d’autres personnes que le développeur, et ne font l’objet d’aucune autre utilisation que celle décrite ci-avant.

Les données personnelles restent présentes dans la base de données du logiciel jusqu’à ce que l’utilisateur clôture son compte en en faisant la demande via l’adresse e-mail infra.

L’utilisateur dispose d’un droit total sur ses données.  Il peut les consulter, les faire modifier ou demander leur suppression via un simple courriel à l’adresse spécifié infra.  Une fois la demande de l’utilisateur traitée, le dit mail est par ailleurs supprimé des serveurs du développeur.

Paiement

Le logiciel est fourni, jusqu’à modification éventuelle du présent contrat, en version complète et gratuite.

Modalités de mise à disposition du logiciel

Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur via une plateforme web consultable depuis la majorité des navigateurs récents, par exemple Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari…

L’utilisateur veillera à garder ces logiciels à jour.

Les modalités de maintenance du serveur sont décrites au point G – Serveur.

Renonciation au droit de rétractation

En installant le logiciel, le consommateur demande la fourniture immédiate d’un contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétraction.

Logiciels et services de tiers

Les logiciels et services tiers seront utilisés conformément à leur conditions jointes au présent contrat et disponibles dans la boite de dialogue « À propos » située dans le pied de page du logiciel.

Ces logiciels et composants tiers ne sont ni maintenus, ni sécurisés, ni gérer par le développeur.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le développeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’utilisateur.

Modifications

La licence pourra également faire l’objet de modifications, qui seront toujours notifiées à l’utilisateur.  Ce dernier pourra alors, dans un délai de 15 jours francs, choisir d’accepter les nouvelles conditions, et de continuer à utiliser le logiciel, ou de ne pas accepter les nouvelles conditions.  Dans ce cas, son compte sera automatiquement supprimé et l’utilisateur devra à nouveau accepter la licence pour continuer à utiliser le logiciel.

La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel ou sur la page de téléchargement du logiciel.

Langue et réclamations

Le présent contrat est rédigé exclusivement en français de Belgique, et ce pour toute la durée du contrat.

Aucune réclamation ne sera traitée dans une autre langue.

Les réclamations peuvent être adressées au développeur en utilisant les coordonnées suivantes :

(VOIR PDF)

Le développeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Droit applicable

Seules les juridictions compétentes de la province de Liège (Belgique) sont réputés compétents pour connaitre et traiter des litiges et différents afférant à ce contrat.

Le droit belge régit les relations précontractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, ainsi que le présent contrat.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu au lieu et date où le consommateur a installé le logiciel et a accepté explicitement les clauses de ce contrat en cochant la case ad-hoc.

Antoine Poncelet - 15 mai 2022 à 12:22

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