SIP: Contrat de licence
Contrat de licence Applicable à compter du 15/05/2022 Voir https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/propriete-intellectuelle-des en ce qui concerne le droit d’auteur Objet du contrat Ce contrat concerne l’interface « Saint-bar Interoperability Plateform », « SIP » en abrégé,... Lire la suite